Conditions générales d'utilisation du E-commerce

Préambule

Dans le cadre de ses activités, WEESDOM exploite des points de vente et une plateforme de E-commerce [www.weesdom.ch]. Les présentes conditions générales d’utilisation du E-commerce (CGEc) régissent l’utilisation du E-commerce par le Client.

1. Utilisation du E-commerce – compte utilisateur

1.1 Seule une personne majeure et disposant de la pleine capacité juridique peut créer un compte utilisateur et passer commande sur le E-commerce.
1.2 Le Client désirant commander des produits sur le E-commerce peut à choix créer un compte utilisateur personnel ou effectuer sa commande au moyen d’un compte visiteur.
1.3 Le Client est tenu de fournir les données nécessaires au traitement de sa commande. Les champs indiqués comme obligatoires doivent impérativement être remplis, étant précisé que si le Client ne le fait pas, WEESDOM est en droit de refuser de conclure un contrat avec le Client.
1.4 Le Client garantit que les informations fournies sont complètes et exactes et s’engage à informer WEESDOM de toute modification éventuelle concernant les données. WEESDOM se réserve le droit de procéder à des contrôles d’identité.
1.5 La création du compte utilisateur est confirmée par le procédé double-opt-in. L’utilisateur reçoit un lien sur l’adresse e-mail indiquée ; il clique ensuite sur ce lien pour terminer la procédure d’inscription et confirmer celle-ci.
1.6 Il est de la seule responsabilité du Client de prendre les mesures propres à empêcher une utilisation frauduleuse de son compte.
1.7 Le Client titulaire d’un compte utilisateur a la possibilité de demander à WEESDOM de le désactiver et de le supprimer définitivement. La suppression définitive du compte entraîne l’effacement de toutes les données du Client concerné.

2. Achat sur le E-commerce et conclusion du contrat

2.1 En cliquant sur le bouton « Commander », le Client peut visualiser et choisir des articles individuels qu’il souhaite acheter. En cliquant sur le bouton « Panier », il peut vérifier le contenu de sa commande et le modifier. Pour poursuivre la commande, le Client doit saisir les données exigées telles que le moyen de paiement, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation. En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », le Client termine et valide le processus de commande et adresse une offre ferme d’acquisition des marchandises sélectionnées.
2.2 L’intégralité du prix de la marchandise commandée, des frais de livraison et des taxes doivent être payés lors de la commande de la marchandise. Aucune vente à crédit n’est possible.
2.3 Tout achat effectué avec succès fait l’objet d’un message de confirmation de la part de WEESDOM à l’attention du Client et d’un courrier électronique de confirmation de commande.
2.4 Le message de confirmation indique que le paiement du prix d’achat a été correctement versé. Il est envoyé uniquement si le paiement du prix d’achat a bien été effectué. Si tel ne devait pas être le cas, le Client reçoit immédiatement un courriel d’erreur.
2.5 La confirmation par courriel vaut acceptation de l’offre et conclusion du contrat de vente.

3. Utilisation frauduleuse, responsabilité et restriction d’accès au E-commerce

3.1 WEESDOM décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse des informations de connexions et de paiements. Lors de la connexion au compte utilisateur, WEESDOM ne vérifie pas l’identité réelle de la personne connectée. Elle considère que l’utilisateur autorisé est la personne qui se connecte.
3.2 Une perte ou un soupçon d’utilisation non autorisée du compte ou des données de connexion doivent être immédiatement signalés à WEESDOM.
3.3 WEESDOM peut à tout moment restreindre ou réglementer l’accès au E-commerce, ainsi qu’aux services en relation avec celui-ci.
3.4 WEESDOM est en droit de supprimer le compte utilisateur et d’exclure l’accès à son E-commerce de tout utilisateur qui aurait usurpé l’identité d’un tiers ou qui n’aurait pas l’exercice des droits civils.

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Les photographies, textes, illustrations, icônes, documents, symboles, logos, expressions et autres droits immatériels tels qu’ils apparaissent sur la plateforme E-commerce ou dans les points de vente sont de la propriété exclusive de WEESDOM.

5. Protection des données personnelles

5.1 WEESDOM assure que les données des utilisateurs et clients sont traitées conformément à la législation en vigueur.
5.2 Les données collectées servent notamment à l’enregistrement et au traitement des commandes et à l’administration du compte utilisateur du Client.
5.3 Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises tierces dans le cadre de la gestion de la commande.
5.4 Le Client concerné a le droit de demander à WEESDOM l’accès aux données personnelles le concernant traitées par WEESDOM.
5.5 De plus amples informations concernant le traitement des données figurent sous la rubrique Politique de confidentialité.