Conditions générales de vente

1. Introduction

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent entre WEESDOM, BIGLER SEBASTIEN, BIG&CO et la personne physique ou morale (ci-après le « Client ») qui acquiert des produits proposés par WEESDOM en point de vente ou via la plateforme E-commerce [www.weesdom.ch].
1.2 Seule la version des CGV en vigueur au moment de l’achat est déterminante dans le cadre de la relation contractuelle entre WEESDOM et le Client. Celle-ci peut être consultée en point de vente ou sur le site internet de WEESDOM.

2. Législation

2.1 En Suisse, la vente de tabac et succédanés de tabac aux jeunes est interdite. La limite d’âge déterminante est fixée par la législation cantonale. En achetant de tels produits, le Client atteste avoir l’âge minimum requis.
2.2 WEESDOM se réserve le droit de vendre de tels articles à toutes personnes dont elle n’aura pas pu vérifier l’âge au préalable.

3. Conclusion du contrat sur le E-commerce

3.1 Lorsque le Client commande sur le E-commerce, la conclusion du contrat de vente a lieu par la réception du courriel de confirmation dans la boîte de messagerie du Client. Ce courriel de confirmation n’est envoyé que si le paiement du prix d’achat a bien été effectué.
3.2 En commandant sur le E-commerce, le Client confirme avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepte sans restriction ni réserve. Il déclare être en mesure de contracter légalement en vertu du droit suisse.
3.3 Les conditions d’adhésion et d’utilisation du E-commerce peuvent être consultées via le lien suivant : CGU du E-commerce.
3.4 La rubrique Utilisation du E-commerce s’applique en sus des présentes CGV.

4. Achat

4.1 L’intégralité du prix de la marchandise commandée par le Client doit être payée lors de la commande de la marchandise. Aucune vente à crédit n’est possible.

5. Disponibilité des produits

5.1 Les produits en vente sur le E-commerce sont ceux présentés sur le site internet. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.
5.2 WEESDOM n’est pas tenue de livrer immédiatement la commande si l’un ou l’autre produit commandé ne se trouvait pas en stock. Les articles temporairement indisponibles sont livrés dès que possible.
5.3 En cas d’indisponibilité permanente d’un produit commandé, WEESDOM rembourse immédiatement le montant correspondant au prix dudit produit en question. Un remplacement du produit indisponible avec un produit au prix identique est également possible, sur demande du Client.

6. Livraison

6.1 La livraison des produits commandés n’a lieu qu’une fois la commande confirmée par WEESDOM.
6.2 Elle est effectuée par la Poste Suisse ou par un transporteur tel que UPS, DHL, TNT, au choix de WEESDOM, à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
6.3 La livraison s’effectue en principe en Suisse. Il est possible de livrer à l’étranger, selon des conditions à définir entre WEESDOM et le Client.
6.4 Les délais de livraison communiqués par WEESDOM sont indicatifs et dépendent de la disponibilité des marchandises et des circonstances. Aucune indemnité ne sera due par WEESDOM si le délai de livraison annoncé ne peut être respecté.

7. Prix

7.1 Tous les prix sont mentionnés en francs suisses (CHF). Ils incluent la TVA selon les taux légaux en vigueur.
7.2 Les prix affichés font foi.
7.3 Le montant total de la commande dû par le Client correspond à l’addition du prix des produits commandés et des frais de livraison définis à l’art. 9 ci-dessous.

8. Code promotionnel

8.1 Les codes promotionnels sont des bons qui ne peuvent pas être achetés. Ils sont uniquement émis par la société, sous forme électronique. Ils correspondent à un pourcentage de réduction sur le prix d’une prochaine commande. Ils ne donnent pas droit à la contre valeur en nature.

9. Frais de livraison

9.1 Les frais de transports sont comptabilisés de façon séparée pour chaque commande et mentionnés lors de la validation de la commande sur le récapitulatif de commande.
9.2 Ils sont définis en fonction du volume de la commande.
9.3 Ils sont dus par le Client.
9.4 En cas de livraison à l’étranger, les frais de douanes et taxes apparentés seront à la charge du Client.

10. Paiement

10.1 WEESDOM propose notamment les moyens de paiement suivants : par carte de crédit via le prestataire PostFinance, par TWINT et par facture avec POWERPAY. Elle se réserve le droit de modifier la liste des moyens de paiement en tout temps.
10.2 WEESDOM n’est pas responsable en cas d’indisponibilité temporaire d’un des moyens de paiement ou de refus du prestataire de valider le paiement.
10.3 Le montant à payer est débité lors de la confirmation de la commande sur le E-commerce.
10.4 Achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY).

MF Group / POWERPAY propose à titre de prestataire de paiement indépendant le type de paiement «Paiement sur facture». La facture de l’ordre vous permet tout simplement de régler votre achat en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous obtiendrez à titre rétroactif le mois suivant une facture mensuelle avec un aperçu de la commande. A la conclusion du contrat d’achat, POWERPAY prend en charge la créance sur facture et se charge du traitement des modalités de paiement. Dans le cadre de l’achat sur facture, vous acceptez en plus de nos CGV, les CG de POWERPAY. (powerpay.ch/fr/agb).

11. Solvabilité

11.1 En validant sa commande, le Client autorise WEESDOM à examiner sa solvabilité, si elle l’estime nécessaire, notamment au moyen d’échanges de données avec d’autres entreprises de crédit, de paiement et de services (agence de renseignements).
11.2 WEESDOM est libre d’annuler ou de suspendre la commande du Client si ce dernier est insolvable, si une ou plusieurs de ses factures sont impayées ou si elle a des raisons fondées de penser que le Client agit dans une intention frauduleuse. Dans de tels cas, le Client ne peut prétendre à une quelconque indemnité, sous réserve du remboursement de l’éventuel montant déjà payé en relation avec sa commande.

12. Transfert des risques

12.1 Les risques de la chose passent au Client au moment de la conclusion du contrat. Dès lors, WEESDOM ne peut être tenue responsable d’une perte ou d’une dégradation de la marchandise survenue en cours de livraison.

13. Force majeure

13.1 En cas de survenance d’un cas de force majeure de tout autre fait non directement imputable à WEESDOM retardant, compliquant voire rendant impossible l’exécution de ses engagements contractuels, WEESDOM avise immédiatement le Client. Les parties sont dès lors en droit de résilier ou d’annuler le contrat.
13.2 Aucune indemnité ne pourra être demandée à WEESDOM en cas de retard dans la livraison des produits commandés, ainsi qu’en cas de résiliation ou annulation du contrat.

14. Vérification du produit et avis des défauts

14.1 Il incombe au Client de vérifier l’état du produit au moment de la réception et d’aviser immédiatement WEESDOM par écrit de tout éventuel défaut qu’il viendrait à constater à cette occasion.
14.2 En l’absence d’avis du Client dans un délai de 15 jours suivant la livraison du produit, celui-ci est réputé reçu en bonne condition, exempt de défaut et accepté en l’état.
14.3 En cas de découverte d’un défaut caché, le Client doit immédiatement en aviser WEESDOM par écrit.
14.4 Le Client ne pourra faire valoir ses droits de garantie en cas d’avis tardif.

15. Garantie pour les défauts

15.1 WEESDOM garantit l’absence de défaut sur le produit pendant 12 mois et compte tenu des restrictions énoncées ci-après : la garantie ne s’applique pas aux produits consommables, ainsi qu’aux défauts liés à une usure normale ou aux dommages liés aux éléments naturels, à l’humidité, à des chocs, etc. La garantie ne s’applique pas non plus à un défaut résultant d’une mauvaise manipulation de la marchandise par le Client ou d’une utilisation inappropriée de la marchandise.
15.2 Dans le cas d’usure de textiles, WEESDOM exclut totalement la garantie.
15.3 En cas de recours à la garantie, WEESDOM peut à choix réparer le produit à ses frais, le remplacer ou rembourser le prix d’achat, contre retour du produit.
15.4 Toute autre réclamation au titre de la garantie est exclue.

16. Responsabilité

16.1 La responsabilité de WEESDOM est limitée à la faute grave ou à l’intention illicite. Toute autre responsabilité est expressément exclue, y compris la responsabilité pour auxiliaires.

17. Exclusion de responsabilité quant à l’utilisation des produits

17.1 Les matières premières et les extraits bruts vendus par WEESDOM qui permettent la production de divers produits naturels à base de succédanés de tabac, de préparations de compléments alimentaires, ainsi que de produits cosmétiques ne sont pas faits pour être ingérés. WEESDOM dissuade explicitement le Client de telles actions et décline toute responsabilité pour les dommages et conséquences néfastes qui pourraient en résulter. Tout emploi inapproprié des produits proposés par WEESDOM se fait aux risques et périls du Client.
17.2 Les matières premières et les extraits bruts vendus par WEESDOM et les produits relatifs au CBD peuvent causer des dommages matériels et corporels, engendrer des mesures punitives, etc. WEESDOM décline toute responsabilité pour les dommages et conséquences pouvant résulter de l’acquisition, de la consommation, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation de ces produits.
17.3 Les produits proposés par WEESDOM ne sont pas des médicaments. Ils n’ont aucune valeur médicale avérée.

18. Compensation

18.1 Le Client ne peut invoquer la compensation d’une créance qu’il aurait à l’encontre de WEESDOM.

19. Protection des données

19.1 WEESDOM assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la législation topique en vigueur.
19.2 La politique de WEESDOM en matière de protection des données figure sous la rubrique Politique de confidentialité.

20. Modification des CGV

20.1 WEESDOM se réserve le droit de modifier unilatéralement ses Conditions générales à tout moment.

21. Droit applicable et for

21.1 Les relations juridiques entre WEESDOM et le Client relèvent exclusivement du droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
21.2 Le for est à Forel.